En versant votre taxe d’apprentissage de manière ciblée au Master GESIIC de l’Université de Paris 1, vous contribuez à son développement. Le processus de versement de taxe d’apprentissage a changé plusieurs fois ces dernières années.
Pour simplifier le versement de la taxe d’apprentissage, nous avons donc avons mis en place une plateforme sur laquelle vous pouvez indiquer votre versement, en cliquant sur ce lien : Plateforme versement taxe d’apprentissage. (bientôt opérationnelle)
Cette plateforme permet aux entreprises de saisir en ligne toutes les informations nécessaires à ce versement et à sa bonne affectation, mais également de recevoir par retour de mail toutes les informations requises pour un paiement par virement ou chèque, voire de l’acquitter directement par carte bancaire.
Nous vous fournissons ci-dessous des informations dont vous pourriez avoir besoin pour vos démarches :
Evolutions réglementaires (décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019)
- Au 1er janvier 2020, la fraction dite hors quota de la taxe d’apprentissage est devenue solde de la taxe d’apprentissage.
- Cette part correspondant aux dépenses libératoires des entreprises est réduite de 23% à 13%.
- Le mécanisme de libre affectation est maintenu à destination des organismes habilités (et non plus des formations).
- Ceux-ci perçoivent directement le solde de la taxe d’apprentissage (plus d’intermédiation des OCTA/OPCA).
Modalités de collecte :
- Les versements sont effectués directement sur le compte de l’établissement par virement bancaire, et par exception par chèque ou carte bancaire.
- Ils peuvent être réalisés jusqu’au 31 mai de l’année concernée.
Grâce aux entreprises qui nous soutiennent, nous avons pu notamment :
 | Organiser la cérémonie de remise de diplôme dans le grand salon de la Sorbonne, lieu magnifique |
 | Financer la participation d’une délégation de nos étudiant(e)s aux salons immobiliers à Cannes |
 | Envoyer nos étudiant(e)s pour un shadow comex à Bruxelles |
 | Envoyer nos étudiant(e)s en voyage d’étude à l’étranger |
 | Acheter des livres pour nos étudiants |
En effet, le master GESIIC est une formation universitaire qui s’attache à ce que tous les étudiant(e)s méritants puissent suivre la formation et participer à toutes nos activités sans subir d’inégalités de revenu.
Vous pouvez nous aider dans cette mission en fléchant une partie de votre taxe d’apprentissage pour le diplôme.
Pour toute question/difficulté/proposition, n’hésitez pas à contacter notre gestionnaire :
Bureau E613
17 rue de la Sorbonne – 75005 Paris
M2GESIIC-EMS@univ-paris1.fr
Tel 01 40 46 26 76