INFORMATIONS RÈGLEMENTAIRES SUR LA TAXE D’APPRENTISSAGE :

La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel et de l’apprentissage.
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale instaure une réforme importante de l’apprentissage.
Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 %. Il est calculé sur le montant de la Masse Salariale Brute de l’année précédente.
La fraction « hors quota » (ou barème) est dédiée au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage (et ne peut dépasser 23% du montant total de la taxe due). C’est sur cette fraction que vous pouvez financer le master GESIIC.

Pour verser de la taxe d’apprentissage au master GESIIC, veuillez cliquer ici.